MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : jasmineandco.fr Ces informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Nicolas Bernard
Adresse du propriétaire : 63, Avenue Georges Clemenceau 33000 – Bordeaux
Le Fabriquant du site est : Taha BORDES
Le Chef de la publication est : Ava RIGAL
Comment contacter le Responsable de la publication : contact@jasmineandco.fr
Le Concepteur est : Simone LE BRIS
Comment contacter le Développeur : contact@jasmineandco.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site suivant : jasmineandco.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site jasmineandco.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site jasmineandco.fr. Le site jasmineandco.fr est actualisé de façon régulière par Simone LE BRIS.
Ava RIGAL s’efforce de prescrire sur le site web jasmineandco.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site suivant jasmineandco.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jasmineandco.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, jasmineandco.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Ava RIGAL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant jasmineandco.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Ava RIGAL, responsable du site suivant à l’email : contact@jasmineandco.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web jasmineandco.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Ava RIGAL, responsable du site à cette adresse : contact@jasmineandco.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet jasmineandco.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en place avec l’accord de Ava RIGAL. Cependant, Ava RIGAL n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site jasmineandco.fr, Ava RIGAL ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site jasmineandco.fr. L’utilisateur offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site interne jasmineandco.fr l’obligation ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande à jasmineandco.fr par mail : contact@jasmineandco.fr ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site web jasmineandco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site jasmineandco.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Ava RIGAL à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne jasmineandco.fr.
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